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CONDITIONS D'UTILISATION DU E-SHOP

Conditions d'utilisation de la boutique en ligne de XML srl/bv ("la société")

Avant d'utiliser ce site web, les utilisateurs sont invités à lire les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.

SRL XML est une société dont le siège social est situé Avenue de Tervuren 120, boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique), et qui est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°. 0882.760.079 ; TVA BE 0882.760.079 ("la Société").

Le présent site web www.masksforbelgium.com ("la boutique en ligne") est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve qu'ils acceptent pleinement les conditions suivantes.

L'accès ou l'utilisation de la boutique en ligne implique l'acceptation par l'utilisateur, en son nom ou en celui de son entreprise, des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il ne peut pas accéder à la boutique en ligne ni l'utiliser.

L'utilisation de la boutique en ligne est également soumise aux conditions générales de vente et à la politique en matière de confidentialité et de cookies.

Le fait que la société ne se fonde pas sur une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son droit de se fonder sur cette ou ces dispositions à une date ultérieure.

Article 1 : Modification, amendement ou suppression de dispositions des conditions d'utilisation

La société est habilitée à modifier, amender ou supprimer les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne, ainsi que les conditions de vente et les politiques en matière de confidentialité et de cookies.

Les utilisateurs sont seuls responsables de les consulter régulièrement pour vérifier les changements éventuels.

En cas d'incohérence ou de contradiction entre les conditions d'utilisation et les conditions de vente, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, les conditions de vente, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies prévaudront.

Le contenu des présentes conditions d'utilisation ne sera pas modifié en vertu de la relation contractuelle entre la société et l'utilisateur. La société peut, à tout moment et sans en informer l'utilisateur, transférer ses droits et obligations découlant des présentes conditions d'utilisation à toute personne désignée par elle.

Article 2 : Utilisation personnelle et non commerciale de la boutique en ligne

Les utilisateurs ne peuvent utiliser la boutique en ligne qu'à des fins personnelles et non commerciales.

Aucune modification, copie, distribution, transmission, exposition, reproduction, publication, licence, création d'œuvres dérivées, transfert ou vente de toute information relative aux produits, images, représentations ou éléments de systèmes informatiques de la boutique en ligne ne sera autorisée sans l'accord écrit préalable de la société.

Aucune capture d'écran permettant de sélectionner un logo, une marque ou d'autres données présentes sur la boutique en ligne ne peut être effectuée sans l'accord écrit préalable de la société.

En cas de non-respect par l'utilisateur de l'article 2 des conditions d'utilisation, la société se réserve le droit de demander une indemnisation à l'utilisateur.

Les utilisations suivantes de l'e-shop sont strictement interdites :

  • les utilisations entraînant la perturbation, l'endommagement ou l'altération du magasin en ligne (virus, chevaux de Troie, logiciels ou programmes malveillants, etc ;)
  • les tentatives d'accès ou d'accès frauduleux au magasin en ligne, au serveur de stockage ou à toute autre donnée stockée en relation avec le magasin en ligne ;
  • l'utilisation de la boutique en ligne pour perturber les services offerts par la société ;
  • les utilisations qui s'inscrivent dans le cadre d'une activité frauduleuse, criminelle ou illégale.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le e-shop peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, dessins, graphiques, interfaces, noms commerciaux, codes, images, la mise en page et la sélection de chacun de ces éléments, etc.

La société est propriétaire de tous les éléments présents sur le e-shop ou détient les droits nécessaires à leur utilisation.

Article 4 : Données fournies par les utilisateurs

À l'exception des données personnelles collectées conformément à la politique de confidentialité de la société, toute autre communication ou information téléchargée, mise en ligne, affichée ou transmise, de quelque manière que ce soit, sur la boutique en ligne sera considérée comme non confidentielle et comme la propriété de la société, y compris pour un usage commercial.

Les utilisateurs renoncent à leur droit de propriété et reconnaissent le droit de propriété de la société sur ces communications ou informations sans qu'aucune obligation, compensation ou notification ne soit due aux utilisateurs.

Article 5 : Liens vers des sites web tiers

La société ne contrôle aucun des sites web exploités ou détenus par des tiers vers lesquels elle propose des liens. La société ne peut donc pas être tenue responsable de leurs pratiques ou de leur contenu, qui sont régis par les politiques de confidentialité propres à ces sites web tiers. L'accès à ces sites web tiers et leur utilisation se font donc aux seuls risques de l'utilisateur.

L'établissement d'un lien vers un site web tiers par la société n'implique aucune association ou affiliation entre ce site web tiers et la société.

Article 6 : Limitation de la responsabilité

L'accès à la boutique en ligne se fait aux seuls risques de l'utilisateur. La société ne garantit pas qu'elle est certaine de répondre aux besoins des utilisateurs.

La société ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de la boutique en ligne ou des sites web de tiers mentionnés.

La société ne garantit pas l'adéquation, la disponibilité ou l'accessibilité en tous lieux du contenu de la boutique en ligne. Les utilisateurs situés en dehors de la Belgique sont seuls responsables de l'accès au e-shop et du respect des lois qui leur sont applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, la société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant l'utilisation de la boutique en ligne ou de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le matériel, les textes, les informations, les graphiques, les services, les liens, etc.

La société ne garantit pas le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de la boutique en ligne. Elle ne garantit pas la correction des bogues ou l'absence de logiciels malveillants ou nuisibles sur la boutique en ligne ou sur le serveur qui y donne accès.

La société limite, dans la mesure du possible, la durée et la fréquence de toute restriction ou suspension de l'accès à la boutique en ligne liée à son entretien ou à sa réparation.

Sous réserve de tout dommage causé par le dol, la société, ses actionnaires, organes, dirigeants, administrateurs, cadres, employés ou agents, ne seront en aucun cas responsables, à l'égard des utilisateurs ou de tout tiers, des pertes ou dommages, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs ou accidentels résultant de la transmission d'un virus informatique due à l'utilisation du e-shop ou à l'accès à celui-ci, à l'égard des utilisateurs ou de tout tiers.

Article 7 : Indemnisation

En cas de violation des conditions d'utilisation ou d'utilisation négligente, frauduleuse ou illicite de la boutique en ligne par l'utilisateur ou par un tiers via le compte de l'utilisateur, l'utilisateur indemnisera et garantira la société contre toute réclamation ou procédure engagée par un tiers à son encontre, ainsi que contre toute perte ou dommage qui pourrait en résulter pour la société, ses actionnaires, organes, directeurs, administrateurs, cadres, employés, agents et fournisseurs.

Article 8 : Droit applicable et règlement des litiges

Les conditions d'utilisation du e-shop sont régies par le droit belge.

En cas de litige lié directement ou indirectement à la boutique en ligne, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demandes de tiers.

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